Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Hyro Fursuit Fabric (Dernière mise à jour : 03/04/2026

 
1. Présentation de Hyro Fursuit Fabric
Hyro Fursuit Fabric est une boutique en ligne spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de Fursuits, accessoires et équipements liés à l’univers du fursuiting. Les produits sont conçus pour un usage non médical et non professionnel, à des fins de loisirs, de cosplay ou d’expression artistique.
En passant commande sur le site [www.hyrofursuitfabric.com] l’acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, à l’exclusion de toute autre condition contraire.

3. Commande et conclusion du contrat
3.1. Processus de commande


  • Le Client passe commande via le Site en sélectionnant les produits, en remplissant le formulaire google document.
  • Être majeur , avoir plus de 18ans
  • HFF prend contact avec l’acheteur pour confirmer ou non sont projets
  • Le contrat est formé dès validation du projet et signature du devis et le payement de l’acompte (acompte = 30% du devis)


3.2. Preuves de la commande
Seul l’acompte signer et payer fait preuves de la pris de la commande.
3.3. Modification ou annulation de la commande

  • Annulation par le Client :


  • Si le produit est standard (en stock) : le Client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception (droit de rétractation, voir article 7).


  • Si le produit est sur mesure (personnalisé) : l’annulation de l’acompte verser n’est possible que dans un délai de 14 jour maximum à compter du payement de l’acompte.



  • Modification par le Client : Toute demande de modification (taille, couleur, etc.) doit être faite sous 24h après la commande. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser la modification.



4. Prix et paiement
4.1. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA (si applicable).


  • Les frais de livraison sont à tarif fix de 90€ en zone EU et 250€ à l’international , ce qui comprend l’emballage et les frais d’expédition, la douane reste à votre charge.


  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes déjà validées seront honorées aux prix affichés au moment de la commande.


4.2. Modes de paiement
Le Client peut régler sa commande par :

  • Carte bancaire (PayPal, etc.)


  • Virement bancaire (pour les commandes sur mesure)



• Paiements fractionnés : L'entreprise ne gère aucun plan de paiement personnalisé en interne. Toutefois, vous pouvez opter pour le Paiement en 4X via PayPal lors de votre validation de commande (sous réserve d'éligibilité selon les conditions de PayPal).
• Règlement intégral : En dehors de l'option PayPal 4X, aucune autre facilité de paiement ne sera accordée. La validation de la commande est conditionnée par la réception du paiement complet.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera expédiée qu’après réception des fonds.
4.3. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage (SSL). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre en France & Union Européenne et a l’international, sous réserve des restrictions légales (embargos, etc.).

Le Vendeur peut effectuer une livraison internationale sous demande particulière, sous réserve des restrictions légales (embargos, etc.). Les frais de douane et taxes locales sont à la charge du Client

5.2. Délais de livraison

  • Produits en stock : Expédition sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.


  • Produits sur mesure : Délai de fabrication indiqué sur la fiche produit (généralement 1 à 3 mois).


  • Retards : En cas de retard le Vendeur informera le Client et proposera une solution (suivi renforcé, remboursement partiel, etc.).


5.3. Réception du colis

  • Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage, il doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison.


  • Le Vendeur décline toute responsabilité pour les colis perdus ou endommagés après remise au transporteur, sauf en cas de faute prouvée du Vendeur.



6. Garanties
6.1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts de fabrication pendant 2 ans à compter de la livraison (pour les particuliers). En cas de défaut, le Client peut demander :

  • La réparation ou le remplacement du produit.


  • Le remboursement intégral si la réparation/remplacement est impossible.


Exclusions :

  • Usure normale due à l’utilisation.


  • Dommages causés par une mauvaise utilisation (ex. : lavage non conforme, utilisation extrême ou non adapté, chute ou maladresse de l’utilisateur, dommage causé par un tiers...)


  • Modifications apportées par le Client.


6.2. Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)
Le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage prévu. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
6.3. Garantie pour les produits sur mesure

Les produits personnalisés ne sont pas couverts par le droit de rétractation (voir article 7), mais bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

7. Droit de rétractation
7.1. Produits standards (en stock)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

  • Modalités :


  • Le Client doit informer le Vendeur par email (Hfoxafabric@gmail.com) ou autres réseaux sociaux : telegram ( @Hyrofoxa)


  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, sous 14 jours après notification de rétractation.


  • Les frais de retour sont à la charge du Client.


7.2. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits sur mesure (fabriqués selon les spécifications du Client).


  • Produits déballés ou utilisés (sauf en cas de défaut de conformité).


  • Produits périssables ou personnalisés (ex. : fursuit personnalisé, non pré-made).


7.3. Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

8. Responsabilités

  • Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation des produits.


  • Le Client est responsable de l’utilisation conforme de la fursuit (respect des limites d’étirement , friction, entretien, etc.).



  • Les produits sont conçus pour un usage ludique et artistique uniquement. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation professionnelle, médicale ou dangereuse.



9. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de Hyro Fursuit Fabric et protégés par le droit d’auteur.


  • Le Client n’acquiert aucun droit de reproduction, modification ou commercialisation des produits ou du contenu du Site.



10. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont traitées conformément à la RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par mail : (hfoxafabric@gmail.com) pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de HFF (Villeneuve d’Ascq, FRANCE).

12. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables 7 jours après leur publication sur le Site. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Villeneuve d’Ascq, FRANCE].

Contact
Pour toute question, le Client peut contacter HFF :

  • Email : hfoxafabric@gmail.com



Annexe : Mentions légales obligatoires

  • Nom de l’entreprise : Hyro fursuit fabric
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur
  • SIRET : 98108851100010
  • Adresse du siège social : 8 chemin des vieux arbres, apt 25, 59650 Villeneuve d’Ascq
  • Directeur de la publication : Fabien Lamarre
  • Hébergeur du site : Informaniak




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